Quels sont les frais à prévoir pour la vente d'une propriété au Québec?
Lors de la vente d'une propriété au Québec, plusieurs frais doivent être anticipés par le vendeur. Voici un aperçu détaillé des principaux coûts à prévoir :
1. Commission du courtier immobilier
Si vous faites appel à un courtier, une commission est généralement due uniquement si la vente est conclue avec succès. Cette commission varie habituellement entre 4 % et 6% du prix de vente de la propriété. Elle couvre non seulement la rémunération du courtier, mais aussi les frais liés à la mise en marché, tels que les publicités, le home staging, les photos professionnelles, les visites libres, l'inscription sur les plateformes immobilières, ainsi que les contributions à l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et autres frais administratifs .
2. Certificat de localisation
Le vendeur est responsable de fournir un certificat de localisation à jour. Si le certificat existant est périmé ou ne reflète plus l'état actuel de la propriété, ou est plus vieux de 10 ans, un nouveau doit être produit par un arpenteur-géomètre. En 2024, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère un tarif de 1 550 $ avant taxes pour un certificat de localisation d'une maison unifamiliale. Cependant ce prix est variable selon la firme d'arpentage.
3. Frais de notaire
Bien que l'acheteur assume généralement les frais de notaire pour la rédaction de l'acte de vente, le vendeur pourrait être amené à assumer certains frais supplémentaires, tels que la correction des titres ou la radiation de l'hypothèque. Les frais de radiation hypothécaire varient généralement entre 450 $ et 1000 $, selon le notaire et la complexité du dossier. Il faut ajouter certains frais pour la mise à jour des comptes de taxes, déclaration de citoyenneté et toute autre documentation nécessaire.
4. Pénalité pour remboursement anticipé de l'hypothèque
Si vous vendez votre propriété avant la fin du terme de votre hypothèque, votre institution financière pourrait vous imposer une pénalité pour remboursement anticipé. Cette pénalité est généralement calculée selon l'une des deux méthodes suivantes, la plus coûteuse étant celle qui sera appliquée
Trois mois d’intérêts : Par exemple, s’il vous reste 150 000 $ à rembourser sur votre prêt hypothécaire et que votre taux d’intérêt est de 5 %, la pénalité équivaudra à environ 1 875 $.XpertSource.com+1Sarrazin Immobilier Montréal+1
Différentiel de taux d’intérêt : Cette méthode tient compte de la différence entre votre taux initial et le taux en vigueur au moment de la vente. Par exemple, si votre taux initial était de 4 % et que le taux actuel est de 2 %, le différentiel est de 2 %. La pénalité sera alors de 3 000 $ pour un solde de 150 000 $ .XpertSource.com
5. Frais de déménagement
Les frais de déménagement varient selon la distance, le volume à transporter et les services choisis. En moyenne, le coût est d'environ 120 $ à 180 $ par heure pour deux déménageurs. Il est recommandé de demander des soumissions à plusieurs entreprises pour comparer les tarifs et les services offerts .
6. Travaux de mise en valeur (home staging)
Avant la mise en vente, il peut être judicieux d'effectuer certains travaux pour améliorer l'apparence de la propriété. Cela peut inclure des réparations mineures, de la peinture, ou du home staging. Les coûts varient en fonction de l'ampleur des travaux, mais ces investissements peuvent augmenter l'attrait de la propriété et potentiellement son prix de vente .
7. Autres frais potentiels
Inspection prévente : Bien que l'inspection soit généralement à la charge de l'acheteur, certains vendeurs choisissent de faire inspecter leur propriété avant la mise en vente pour identifier et corriger d'éventuels problèmes. Le coût moyen d'une inspection est d'environ 750 $ à 850 $ .
Tests spécifiques : Dans certains cas, des tests supplémentaires peuvent être requis, tels que des tests d'eau, sur des installations septiques, de pyrite, de radon ou d'ocre ferreuse. Les coûts varient selon le test et la région.
8. Impôt sur le gain en capital
Si la propriété vendue n'est pas votre résidence principale, vous pourriez être assujetti à l'impôt sur le gain en capital. Au Canada, 50 % du gain en capital est imposable. Il est recommandé de consulter un fiscaliste pour évaluer votre situation spécifique .
9. Ajustements de taxes et de frais courants
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire procédera à la répartition de certaines charges, telles que les taxes municipales et scolaires, le mazout ou les frais de copropriété. Ces ajustements sont effectués au prorata, en fonction de la date de transfert de propriété
10. Documents requis pour la vente
Avant la signature de l'acte de vente, le vendeur doit fournir plusieurs documents, notamment :
Le certificat de localisation
Les titres de propriété
Les relevés de taxes municipales et scolaires
Les baux en cours (pour les immeubles locatifs)
La déclaration du vendeur
Il est essentiel de rassembler ces documents à l'avance pour éviter tout retard dans le processus de vente .
En planifiant soigneusement ces frais et en collaborant étroitement avec votre courtier immobilier, vous maximiserez vos chances de conclure une vente réussie et sans surprises.
🔑 Annie Langlois – Votre complice en immobilier
